Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance

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Droit
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halshs-02237279, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02237279 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Faute * Présomption * Infection nosocomiale * Caractère endogène ou exogène * Cause étrangère * Préjudice réparable * Perte de chance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 02, pp.383. ⟨halshs-02237279⟩

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