Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Cour de cassation (com.), 11 mars 2014, n° 13-12.153

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237295

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Dates et versions

halshs-02237295 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237295 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction * Compétence administrative * Frais d'hébergement * Succession * Passif * Obligation alimentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.577. ⟨halshs-02237295⟩

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