La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets

Résumé

Note sous Chambre des recours de l'OEB, décision du 4 février 2014, Technion Research and Development Foundation LTD, T2221/10

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237305, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237305 , version 1

Citer

Aurélie Mahalatchimy. La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.699. ⟨halshs-02237305⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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