La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit sanitaire et social Year : 2014

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets

Abstract

Note sous Chambre des recours de l'OEB, décision du 4 février 2014, Technion Research and Development Foundation LTD, T2221/10
Not file

Dates and versions

halshs-02237305 , version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02237305 , version 1

Cite

Aurélie Mahalatchimy. La brevetabilité des cellules souches embryonnaires humaines : l'uniformisation du droit européen des brevets. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 04, pp.699. ⟨halshs-02237305⟩
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