Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237342, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237342 , version 1

Citer

Chahira Boutayeb. Libre circulation des citoyens de l'UE * Prestations spéciales à caractère non contributif * Économiquement inactifs * Droit de séjour * Conditions de ressources * Principe de non-discrimination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 06, pp.1155. ⟨halshs-02237342⟩
31 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus