L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237363, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237363 , version 1

Citer

Sébastien Defix. L'évolution de la responsabilité sans faute du département en matière sociale et médico-sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.52. ⟨halshs-02237363⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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