L'indemnisation des victimes des activités médicales publiques : de la responsabilité à la solidarité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

L'indemnisation des victimes des activités médicales publiques : de la responsabilité à la solidarité

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237364, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237364 , version 1

Citer

Christian Bourgeonnier. L'indemnisation des victimes des activités médicales publiques : de la responsabilité à la solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.60. ⟨halshs-02237364⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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