L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire

Résumé

Note sous Soc., 11 février 2015, n° 13-26.015 et 13-26.016, 14-12.167, 14-13.538

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237387, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237387 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.352. ⟨halshs-02237387⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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