La fin de la stérilité du transsexuel ?

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

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Sophie Paricard

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Note sous CEDH, 10 mars 2015, Y.Y. c/ Turquie, n° 14793/08

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX ENFANCE ET FAMILLE Vie privée et familiale Transsexuel Changement de sexe Conditions Etat civil

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237411

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02237411 , version 1 (01-08-2019)

Sophie Paricard. La fin de la stérilité du transsexuel ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.643. ⟨halshs-02237411⟩

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