Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins

Fabrice Lemaire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972635
  • IdRef : 167025880
Université de La Réunion
Centre de Recherche Juridique

Résumé

Note sous Civ. 1re, 4 févr. 2015, Docteur X, n° 14-10.337

Mots clés

MEDECINE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237414

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:41:20

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237414 , version 1

Citer

Fabrice Lemaire. Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 04, pp.672. ⟨halshs-02237414⟩

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