Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs
Résumé
Note sous CE, 9 novembre 2015, n° 342468
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:42:40
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237471 , version 1
Citer
Christophe Willmann. Amiante et faute inexcusable : la carence fautive de l'État invocable par les employeurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.171. ⟨halshs-02237471⟩
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