L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

Résumé

Note sous CE, 13 avril 2016, n° 385659

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237499

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:22

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Dates et versions

halshs-02237499 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237499 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.511. ⟨halshs-02237499⟩

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