L'enfant du mineur à l'épreuve du droit de la santé
Résumé
[L'essentiel]. En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ainsi particulièrement en matière de santé. Pour autant, une relative autonomie est accordée en la matière au mineur. L'apparition d'une forme de « précapacité » du mineur est indéniable s'agissant de la situation d'une mineure enceinte. Cette problématique mérite d'être envisagée à nouveau, au jour des récentes évolutions législatives et réglementaires en la matière.