L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
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  • HAL Id : halshs-02237543 , version 1

Citer

Christophe Willmann. L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1134. ⟨halshs-02237543⟩

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