Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 19 octobre 2016, n° 391538, Centre hospitalier d'Issoire et SHAM

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https://shs.hal.science/halshs-02237544

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:21

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Dates et versions

halshs-02237544 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237544 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité de la puissance publique * Information du patient * Portée * Risques graves même rares * Inclusion * Effet sur la perte de chance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1169. ⟨halshs-02237544⟩

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