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Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237567, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237567 , version 1

Citer

Franck Petit. La couverture sociale des élus locaux en matière de risque professionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.243. ⟨halshs-02237567⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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