La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute
Résumé
Note sous Civ. 2e, 3 novembre 2016, n° 15-25.348
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02237570
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:59
Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237570 , version 1
Citer
Marie-Jo Dugue. La limitation du recours à la causalité alternative en présence d'une responsabilité médicale pour faute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.306. ⟨halshs-02237570⟩
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