L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle - HAL Access content directly
Journal articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2017

L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

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Law
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Dates and versions

halshs-02237577, version 1 (01-08-2019)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02237577 , version 1

Cite

Francis Kessler. L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.430. ⟨halshs-02237577⟩
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