L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

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https://shs.hal.science/halshs-02237577

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:10

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Dates et versions

halshs-02237577 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237577 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.430. ⟨halshs-02237577⟩

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