"Commission des droits et de l'autonomie", "Orientation dans un établissement", "Droit à la continuité des parcours", "Déscolarisation", "Responsabilité", Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-13.394 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

"Commission des droits et de l'autonomie", "Orientation dans un établissement", "Droit à la continuité des parcours", "Déscolarisation", "Responsabilité", Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-13.394

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Droit
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Dates et versions

halshs-02237583, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237583 , version 1

Citer

Florence Faberon. "Commission des droits et de l'autonomie", "Orientation dans un établissement", "Droit à la continuité des parcours", "Déscolarisation", "Responsabilité", Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-13.394. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n° 3, p. 567. ⟨halshs-02237583⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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