Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel

Résumé

Note sous Civ. 1re, 25 janv. 2017, n° 15-27.898

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237595, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237595 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.716. ⟨halshs-02237595⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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