Reste à charge et politique de santé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

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Didier Tabuteau

Institut Droit et Santé

SANTE PUBLIQUE SECURITE SOCIALE Protection générale de la santé publique Dépenses de santé Assurance maladie Prise en charge Reste à charge Délimitation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237614

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02237614 , version 1 (01-08-2019)

Didier Tabuteau. Reste à charge et politique de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, HS, pp.19. ⟨halshs-02237614⟩

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