L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier

Résumé

Note sous CE, 4 déc. 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, n° 400224

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237639 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237639 , version 1

Citer

Laurent Seurot. L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.119. ⟨halshs-02237639⟩
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