Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, F-D, H. c/ Urssaf d'Île-de-France

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:48:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

halshs-02237722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237722 , version 1

Citer

Francis Kessler. Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1116. ⟨halshs-02237722⟩

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