Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1990

Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition

Résumé

Civ. 1ère, 31 janv. 1990, Amadou Oumarou c. Soc. Dragages et Travaux publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237750 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237750 , version 1

Citer

Catherine Kessedjian. Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 04, pp.748. ⟨halshs-02237750⟩
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