De la nationalité d'une femme née à Madagascar en 1911 où elle s'est mariée durant sa minorité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

De la nationalité d'une femme née à Madagascar en 1911 où elle s'est mariée durant sa minorité

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 octobre 1991, Alidina c. Ministère public.

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237797 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la nationalité d'une femme née à Madagascar en 1911 où elle s'est mariée durant sa minorité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 01, pp.61. ⟨halshs-02237797⟩

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