De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris (1re Ch., ch. des urg.). - 27 septembre 1990, Naji Abdelmjid c. Fadil Touria.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237798, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237798 , version 1

Citer

Yves Lequette. De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 01, pp.91. ⟨halshs-02237798⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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