De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain

Yves Lequette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757651
  • IdRef : 026984520
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris (1re Ch., ch. des urg.). - 27 septembre 1990, Naji Abdelmjid c. Fadil Touria.

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:50:00

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Dates et versions

halshs-02237798 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237798 , version 1

Citer

Yves Lequette. De l'approche fonctionnelle des conflits de nationalités dans un cas de répudiation entre époux franco-marocain. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 01, pp.91. ⟨halshs-02237798⟩

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