De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237824, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237824 , version 1

Citer

Charles Jarrosson. De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 04, pp.689. ⟨halshs-02237824⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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