De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal.
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 1992
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:50:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237824 , version 1
Citer
Charles Jarrosson. De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 04, pp.689. ⟨halshs-02237824⟩
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