De la loi applicable au contrat de travail d'un salarié temporairement détaché à l'étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1997

De la loi applicable au contrat de travail d'un salarié temporairement détaché à l'étranger

Marie-Ange Moreau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759627
  • IdRef : 02959460X
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Résumé

Cour d'appel de Paris. - 7 juin 1996, M. A. Boikov c. Soc. Black Sea and Baltic General Insurance Company Ltd et Soc. Ingosstrakh, RTD eur. 1996, p. 785, note H. Gaudemet-Tallon

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:21:14

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Dates et versions

halshs-02237960 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237960 , version 1

Citer

Marie-Ange Moreau. De la loi applicable au contrat de travail d'un salarié temporairement détaché à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 01, pp.55. ⟨halshs-02237960⟩

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