Cour d'appel de Grenoble (Ch. com.). - 11 janvier et 27 novembre 1996, Soc. Ram Dis Ticaret AS c. Soc. Tortel Diffusion SA et Soc. Texstil Urumeleli Pazarlame Ve Numessilik - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1997

Cour d'appel de Grenoble (Ch. com.). - 11 janvier et 27 novembre 1996, Soc. Ram Dis Ticaret AS c. Soc. Tortel Diffusion SA et Soc. Texstil Urumeleli Pazarlame Ve Numessilik

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237974, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237974 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Cour d'appel de Grenoble (Ch. com.). - 11 janvier et 27 novembre 1996, Soc. Ram Dis Ticaret AS c. Soc. Tortel Diffusion SA et Soc. Texstil Urumeleli Pazarlame Ve Numessilik. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 03, pp.483. ⟨halshs-02237974⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus