Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Diarra c. Mme Radsted

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237989 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237989 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 01, pp.57. ⟨halshs-02237989⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More