Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 21 mai 1997, M. Diarra c. Mme Radsted

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02237989, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237989 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Conflit de lois, dans le temps et dans l'espace, à propos de la liquidation-partage d'une communauté légale en fonction du droit d'option de la femme. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 01, pp.57. ⟨halshs-02237989⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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