Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing)

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

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halshs-02238014 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238014 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Note sur loi n° 98-566 du 8 juillet 1998 (Timesharing). Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 04, pp.742. ⟨halshs-02238014⟩

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