Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 6 juillet 2000, Mme Lisa Palmer c. Roland Dumas, ès qualités, B. Giacometti et autres, D. 2000, p. 220
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:23:32
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Citer
Jean-Sylvestre Bergé. Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 02, pp.329. ⟨halshs-02238085⟩
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