De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 mai 2001, Mme F. Nicoue c. M. Ch. Da Silva

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238095

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:23:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238095 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238095 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la régularité internationale des décisions étrangères relatives à l'état des personnes. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 03, pp.534. ⟨halshs-02238095⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More