Du contrôle de l'impartialité et de l'indépendance d'un centre d'arbitrage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

Du contrôle de l'impartialité et de l'indépendance d'un centre d'arbitrage

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 février 2001, Cubic Defense Systems c. Chambre de commerce internationale, D. 2001, p. 903 et les obs.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238111, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238111 , version 1

Citer

Christophe Seraglini. Du contrôle de l'impartialité et de l'indépendance d'un centre d'arbitrage. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 01, pp.124. ⟨halshs-02238111⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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