Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour constitutionnelle d'Italie. - 6 juillet 2001

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238117 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 02, pp.346. ⟨halshs-02238117⟩

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