Le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

Le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité

Résumé

La fin d'un îlot de résistance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238127, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238127 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Le règlement du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.613. ⟨halshs-02238127⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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