Du rattachement d'un contrat de transport maritime et de la transmission d'une clause attributive de juridiction par l'effet du connaissement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2003

Du rattachement d'un contrat de transport maritime et de la transmission d'une clause attributive de juridiction par l'effet du connaissement

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (Ch. com.). - 4 mars 2003, Soc. Hapag Lloyd Container Linie GmbH c. Cie La Réunion européenne et autres

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02238145

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:24:46

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Dates et versions

halshs-02238145 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238145 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Du rattachement d'un contrat de transport maritime et de la transmission d'une clause attributive de juridiction par l'effet du connaissement. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 02, pp.285. ⟨halshs-02238145⟩

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