Du nom d'un mineur européen disposant d'une double nationalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

Du nom d'un mineur européen disposant d'une double nationalité

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de justice des Communautés européennes. - 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello c. État belge, D. 2004, p. 1476, note M. Audit, RTD. civ. 2004, p. 62, obs. J. Hauser, RTD eur. 2004, p. 559, note A. Iliopoulou

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238186 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Du nom d'un mineur européen disposant d'une double nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 01, pp.184. ⟨halshs-02238186⟩

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