Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 3 février 2004, M. K. c. Mme T. épouse K., D. 2004, p. 3171, note J. Mahinga et p. 2963, obs. L.-J. Lemouland, RTD. civ. 2004, p. 267, obs. J. Hauser, AJ famille 2004, p. 144, obs. F. Bicheron

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238191

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:50:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238191 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238191 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Nullité pour bigamie d'un mariage contracté entre les mêmes époux déjà mariés par mariage coutumier. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 02, pp.395. ⟨halshs-02238191⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
118 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More