L'acte authentique établi à l'étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2005

L'acte authentique établi à l'étranger

Pierre Callé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791399
  • IdRef : 073693464
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Validité et exécution en France

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238231

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:51:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238231 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238231 , version 1

Citer

Pierre Callé. L'acte authentique établi à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.377. ⟨halshs-02238231⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IDEP
66 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More