De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2005

De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai 2005, Carlos G. P. c. Procureur général près la cour d'appel de Colmar, RDSS 2005, p. 683, obs. F. Monéger

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Droit

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halshs-02238232 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238232 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.447. ⟨halshs-02238232⟩

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