De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2005

De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant

Dominique Bureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772321
  • IdRef : 073311863
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai (2 arrêts) et 14 juin 2005, D. 2005, p. 1909, note V. Egéa, RTD. civ. 2005, p. 556, obs. R. Encinas de Munagorri, RTD. civ. 2005, p. 585, obs. J. Hauser, RTD. civ. 2005, p. 627, obs. P. Théry, RTD. civ. 2005, p. 750, obs. P. Remy-Corlay, RDSS 2005, p. 814, étude C. Neirinck, D. 2005, p. 2125, note J. Lemouland, RTD. civ. 2005, p. 583, obs. J. Hauser, D. 2005, p. 2790, note F. Boulanger, D. 2006, p. 1487, chron. P. Courbe

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238252

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:51:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238252 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238252 , version 1

Citer

Dominique Bureau. De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.679. ⟨halshs-02238252⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More