De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2005

De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant

Dominique Bureau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772321
  • IdRef : 073311863
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai (2 arrêts) et 14 juin 2005, D. 2005, p. 1909, note V. Egéa, RTD. civ. 2005, p. 556, obs. R. Encinas de Munagorri, RTD. civ. 2005, p. 585, obs. J. Hauser, RTD. civ. 2005, p. 627, obs. P. Théry, RTD. civ. 2005, p. 750, obs. P. Remy-Corlay, RDSS 2005, p. 814, étude C. Neirinck, D. 2005, p. 2125, note J. Lemouland, RTD. civ. 2005, p. 583, obs. J. Hauser, D. 2005, p. 2790, note F. Boulanger, D. 2006, p. 1487, chron. P. Courbe

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:51:22

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Dates et versions

halshs-02238252 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238252 , version 1

Citer

Dominique Bureau. De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.679. ⟨halshs-02238252⟩

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