La circulation automatique des titres exécutoires imposée par le règlement 805/2004 du 21 avril 2004 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2006

La circulation automatique des titres exécutoires imposée par le règlement 805/2004 du 21 avril 2004

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238257

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:51:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238257 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238257 , version 1

Citer

Louis d'Avout. La circulation automatique des titres exécutoires imposée par le règlement 805/2004 du 21 avril 2004. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.1. ⟨halshs-02238257⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More