De la dénaturation de la loi étrangère - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2006

De la dénaturation de la loi étrangère

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 février 2006, M. G. Brianti c. Consorts Brianti

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238290, version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02238290 , version 1

Citer

Sylvain Bollée. De la dénaturation de la loi étrangère. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 04, pp.833. ⟨halshs-02238290⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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