De l'action en retour malgré l'opposition de l'enfant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

De l'action en retour malgré l'opposition de l'enfant

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 février 2006, Mme Gettlife c. M. Grant et autre, D. 2006, p. 672, obs. A. Gouttenoire et L. Brunet, AJ famille 2006, p. 252 et les obs.

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238297

Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:52:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02238297 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238297 , version 1

Citer

Estelle Gallant. De l'action en retour malgré l'opposition de l'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.96. ⟨halshs-02238297⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More