Du rôle de la possession d'état dans la conservation de la nationalité française par les personnes originaires d'Algérie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

Du rôle de la possession d'état dans la conservation de la nationalité française par les personnes originaires d'Algérie

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 avril 2007 (deux arrêts)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238329 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Du rôle de la possession d'état dans la conservation de la nationalité française par les personnes originaires d'Algérie. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 04, pp.749. ⟨halshs-02238329⟩

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