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Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

Exequatur et révision au fond du jugement étranger

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 14 janvier 2009, Société Agrogabon c. Epoux Tek, D. 2009, p. 303, obs. I. Gallmeister

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238387, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238387 , version 1

Citer

Louis d'Avout. Exequatur et révision au fond du jugement étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 02, pp.331. ⟨halshs-02238387⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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