De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1ère Ch. civ.). – 4 juin 2009 (deux arrêts), D. 2009, p. 2004, note P. Chevalier, AJ famille 2009, p. 299, obs. F. Chénedé, RTD. civ. 2009, p. 490, obs. P. Deumier

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Droit

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Dates et versions

halshs-02238393 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238393 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la légalisation des actes d'état civil étrangers en matière de nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.500. ⟨halshs-02238393⟩

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