Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 11 février 2009, Horace et Charles Riley c. Richard Riley, D. 2009, p. 1658, note G. Lardeux, AJ famille 2009, p. 356, obs. A. Boiché

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:54:06

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Dates et versions

halshs-02238395 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238395 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Limitation de la mise en œuvre du renvoi en matière de succession internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.512. ⟨halshs-02238395⟩

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