Des effets du changement de la situation familiale d'un étranger sous le coup d'une décision d'éloignement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Des effets du changement de la situation familiale d'un étranger sous le coup d'une décision d'éloignement

Résumé

Civ. 1re, 9 déc. 2009, n° 08-19.491, AJDA 2010. 461 ; D. 2010. 21 ; ibid. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot

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Citer

Sabine Corneloup. Des effets du changement de la situation familiale d'un étranger sous le coup d'une décision d'éloignement. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 02, pp.333. ⟨halshs-02238424⟩

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